nourriture algérie

Algérie – Conditions d’importation des denrées alimentaires



Bonn (GTAI) – Les échanges de marchandises entre l’Union européenne (UE) et la République algérienne démocratique et populaire sont basés sur l’accord d’association euro-méditerranéen signé le 22 avril 2002 (Journal officiel de l’UE n° L 265 du 10 octobre 2005). À l’automne 2012, les deux parties se sont mises d’accord sur un nouveau plan de démantèlement tarifaire.

 

Droits de douane et autres taxes à l’importation

Lors de l’importation de denrées alimentaires en Algérie, outre les droits de douane, la taxe de dédouanement et la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation, divers droits d’accises et taxes assimilées peuvent également être exigibles. Il s’agit notamment de la taxe sanitaire sur les viandes ou de la taxe sur les céréales et les légumes secs.

La loi de finances pour 2018 a porté à 60 % le taux d’imposition pour toute une série de produits, dont des denrées alimentaires d’Algérie telles que les arachides, les confitures, certaines préparations alimentaires, l’eau avec additifs et la bière de malt. La liste complète des biens concernés par l’augmentation des tarifs a été publiée dans l’article 115 de la loi de finances pour 2018.

 

La loi de financement complémentaire pour 2018 (Journal officiel n° 42/2018) établit des tarifs protecteurs provisoires entre 30 et 200 % pour l’importation de certains biens de consommation. Le ministère du commerce a annoncé la publication de la liste des marchandises pour octobre 2018. Les tarifs de protection sont destinés à remplacer la liste des interdictions d’importation (voir Interdictions d’importation).

Le taux normal de la taxe algérienne sur les ventes, qui est également prélevée sur les importations, est de 19 %. Il existe également un taux d’imposition réduit de 9 %. Le taux d’imposition réduit s’applique, entre autres, à certains types d’animaux vivants, à certaines denrées alimentaires, aux machines à traire et autres machines laitières. Certains produits sont exonérés de la taxe sur les ventes. Le taux zéro s’applique, entre autres, à la viande, aux produits laitiers, à la farine et à certains produits vétérinaires. La base d’imposition est la valeur en douane plus les droits de douane et autres taxes à l’importation autres que la taxe sur les ventes elle-même.

En plus des droits de douane et de la taxe sur les ventes à l’importation, une nouvelle taxe à l’importation de 1 % a été introduite en janvier 2018. Selon l’article 109 de la loi de finances, il s’agit d’une surtaxe de solidarité prélevée sur l’importation de biens de consommation. Les frais de dédouanement ont été augmentés en juin 2017 et ont depuis été fixés à 1 000 dinars algériens (DA) par déclaration en douane sur Internet pour toutes les procédures d’importation et les déclarations collectives électroniques.

Pour les marchandises originaires de l’UE, les droits de douane préférentiels ou l’exemption des droits de douane en vertu des dispositions de l’accord euro-méditerranéen peuvent généralement être demandés sur présentation d’un certificat de circulation (EUR.1 ou EUR-MED ou déclaration d’origine sur la facture pour les marchandises d’une valeur maximale de 6 000 euros). Les droits d’importation peuvent être recherchés dans le tarif douanier algérien original ou dans la base de données d’accès aux marchés.

 

Interdictions d’importation

En janvier 2018, l’Algérie a temporairement suspendu les importations de 851 marchandises, dont des denrées alimentaires. La liste des marchandises a été étendue à 877 articles en mai 2018. Selon le ministre algérien du commerce, l’interdiction d’importation doit être levée lorsque les tarifs douaniers protecteurs provisoires entreront en vigueur.

 

Barrières commerciales non tarifaires

Les barrières commerciales non tarifaires jouent actuellement un rôle majeur dans la réglementation des importations algériennes. Avec la loi de finances algérienne pour 2018, plusieurs nouvelles restrictions à l’importation sont entrées en vigueur. Outre les interdictions d’importation, les augmentations des droits de douane et l’extension des droits d’accise à de nouveaux groupes de produits, la loi exige la présentation de certificats de vente libre pour presque toutes les marchandises importées. Cette exigence est désormais limitée aux marchandises destinées à la vente en l’état.

En mars 2018, l’Algérie a également suspendu la domiciliation bancaire pour certains produits finis tels que les biscuits, les pizzas et certains types de pain et de gâteaux, ce qui équivaut pratiquement à une interdiction d’importation. Peu avant, en octobre 2017, la Banque centrale d’Algérie avait déjà rendu plus difficile l’importation de marchandises destinées à la revente en l’état. L’instruction de la banque contient deux nouvelles exigences à l’égard des importateurs algériens. Premièrement, ils doivent faire enregistrer toutes les importations prévues par leur banque locale au moins 30 jours avant l’expédition. Cela ne s’applique pas aux produits finis qui sont utilisés dans la production algérienne, aux produits pharmaceutiques et aux équipements médicaux. Deuxièmement, l’importateur doit déposer à la banque des fonds s’élevant à 120 % de la valeur totale de l’importation prévue.

Les décisions relatives aux nouvelles restrictions à l’importation sont souvent annoncées à bref délai. Par conséquent, les exportateurs n’ont pas assez de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences. Il est donc conseillé de garder un œil constant sur la réglementation des importations.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *